Document Juridique Officiel B2B • Conforme 2026

Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

1. Propriété Souveraine & Éditeur

L'ensemble des logiciels, architectures, marques, microservices et infrastructures de la constellation AEOS Empire (comprenant GlobConnectWorld, Semantix SEO, CryptoPlatformPro, BlitzShop, HarmonizePal et toutes les plateformes associées) est la propriété intellectuelle exclusive et inaliénable de M. Kamel HOMRI, Fondateur et Architecte Souverain.

2. Modalités de Commande & Traitement des Paiements

Toutes les transactions financières, abonnements et achats de licences sont opérés de manière sécurisée et exclusive par l'intermédiaire de la plateforme de commerce mondial Gumroad Inc.. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs dédiés, garantissant une conformité PCI-DSS absolue.

3. Délivrance Immédiate des Licences

Dès confirmation du paiement par Gumroad, l'accès au service, les identifiants d'API et les clés de licence sont générés et transmis instantanément par voie électronique.

4. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit commercial international et les lois en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la licence relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes.