Certificat Officiel de Souveraineté Numérique

Attestation de Conformité — GlobConnectWorld

Document contractuel certifiant les garanties de protection des données, de localisation des serveurs et d étanchéité Zero-Trust.

1. Conformité RGPD / GDPR Intégrale

Zéro pisteur invasif, zéro revente de données d usage à des tiers publicitaires. Les flux de télémétrie sont strictement chiffrés et cantonnés aux exigences contractuelles de la solution.

2. Hébergement Souverain Européen (Zéro Cloud Act)

Infrastructure dédiée physique colocalisée chez Contabo (Allemagne / Union Européenne), hors de portée des législations extraterritoriales invasives (US Cloud Act).

3. Architecture Zero-Trust & Chiffrement de Niveau Bancaire

Chiffrement AES-256-GCM au repos, transport sécurisé TLS 1.3, isolation stricte des microservices et rotation des secrets par module matériel (HSM).

4. Propriété & Bénéfice Perpétuel Inviolable

L infrastructure, les algorithmes et les registres sont placés sous l autorité exclusive et perpétuelle de Mr Kamel HOMRI.

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